Omnis représenté par Evelyne Guillemot, est un organisme de prestations d’accompagnement et de coaching.
Le siège est domicilié au 5, rue Joseph Le Brix 56000 Vannes.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable offert au client, sans engagement, qui permet :
- Au client de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
- Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Omnis proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client avec soit un tarif à la séance et une estimation du nombre de séances, soit un forfait pour un nombre de séances définies à l’avance.
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Omnis envoie au client un contrat d’accompagnement ou de coaching rédigé selon les textes en vigueur avec la demande du client, le tarif de la séance et le nombre estimé de séances ou un forfait clairement exprimé pour un nombre de séances définies.
Pour être validé, le contrat est dûment complété avec le nom, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Omnis au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à evelyne@omnis-accompagnement.fr ou à l’adresse indiquée précédemment.
En cas de changement de demande et/ou d’objectif d’un commun accord entre le coach et le client, un nouveau contrat sera établi.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
L’article L. 121-21 du Code de la consommation dispose que :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à 121-21-Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle ».
L’accompagnement fera l’objet d’un devis. Une fois accepté par le client, il sera clairement exprimé sur le contrat.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Skype, Messenger ou WhatsApp, … hors frais de communication qui restent à la charge du client.
Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèque à l’ordre de Evelyne Guillemot ou par virement avant le début de l’accompagnement..
Le règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Aucune séance, excepté l’entretien préalable, ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance sera décomptée.
Omnis vous permet de choisir un accompagnement par préférence plutôt que par contrainte géographique ou présentielle.
Omnis propose de vous accompagner en présentiel sur la région de Vannes, Morbihan 56, par téléphone ou par visio (Skype, Messenger, WhatsApp, …).
- Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties. Il peut être plus rapproché en début de processus et un peu moins par la suite.
Le contenu des séances est confidentiel et Evelyne Guillemot s’en tient au secret professionnel.
En tant que coach consultant professionnel, Evelyne Guillemot adhère à L’EMCC (Europeen Mentoring & Coaching Council).
Ces conditions générales et le code déontologique de l’EMCC sont annexés au contrat et en font partie intégrante.
Le code de déontologie spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client. Evelyne Guillemot et Omnis déclinent toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.
Omnis ne pratique pas le contrat tripartite.
Le client peut mettre à tout moment un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance.
OMNIS reversera au client, au prorata du nombre de séances restantes sur le nombre de séances totales la somme équivalente déjà perçue.
Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client tout l’accompagnement dont il a besoin, il pourra à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance.
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer on ou des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre son ou ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues.
Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
Lien du code déontologique de l’EMCC (Européen Mentoring & Coaching Council) à copier dans votre moteur de recherche : https://www.emccfrance.org/deontologie-coach-mentors